En France, la détention d'animaux tels que les tortues est encadrée par une législation relativement stricte et parfois difficile à connaître pour ceux qui souhaite acquérir un de ces charmants animaux.
Afin d'apporter une information claire à tous ceux qui souhaitent faire l'acquisition d'une tortue terrestre ou aquatique en toute légalité et à ceux qui désirent régulariser leur situation aux yeux de la loi, nous essaierons à travers cet article de résumer d'une manière générale quelles sont les obligations auxquelles chacun devra satisfaire en fonction de l'espèce dont il aura fait le choix ou possédera déjà.Toutefois, nous nous limiterons à la seule catégorie « d'éleveurs » que représente la plupart des passionnés qui possèdent entre 1 et 6 tortues d'une même espèce, dans la limite de 40 individus, toutes espèces confondues .
Autrement dit, l'élevage d'agrément.
Pour ceux d'entre vous qui entreraient dans une catégorie différente, nous les invitons à prendre connaissance des obligations légales auxquelles ils doivent répondre auprès de leur préfecture ou de la Direction des services vétérinaires de leur département.Cet article ne représentant qu'une information de base, il ne saurait se substituer à toute démarche d'information individuelle plus complète, ainsi, nous invitons chacun d'entre vous à consulter les arrêtés en vigueurs et à se renseigner auprès des services compétents lors d'une telle acquisition.
Modification de l'arrêté de Guyane et faune française : (Voir l'arrêté).
Jusqu'alors interdits de commercialisation, les espèces présentes sur le territoire français et en Guyane sont désormais autorisés à la vente sous certaines conditions :
? Etre nés en captivité au sens littéral (Origine C, R ou F sur le document d'importation CITES, ou attestation d'élevage, registres). Les espèces en annexe A (tortue d'Hermann et tortues grecques par exemple, doivent être issues de deuxième génération conformément au règlement CE 338/97.
? Etre marqués conformément aux arrêtés du 10 août 2004. (puce électronique ou bien photos si incompatibilité avec la taille du spécimen).
Modification de l'arrêté du 10 Août 2004 : (voir l'arrêté)
La possession des espèces présentent sur la liste de l'Annexe I de l'arrêté doit faire d'une demande d'autorisation en préfecture :
-Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément : (voir le doc)
-Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément.: (voir le doc)
Ces spécimens doivent tous êtres identifiés par transpondeur électronique (puce).
-Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
(à faire remplir par un vétérinaire lorsque la tortue aura atteint 10cm de longueur plastron (voir le doc)
La liste des Chéloniens (tortues) en Annexe I (du texte) est :
Toutes les Testudo en annexe A du règlement communautaire, à savoir :
Testudo hermanni
Testudo graeca
Testudo marginata
Testudo kleinmanni
Testudo werneri
Ainsi que Geochelone (Astrochelys) radiata
La liste des Chéloniens en annexe II pour lesquels le certificat de capacité est désormais obligatoire dès le premier spécimen est la suivante :
- Toutes les espèces classées en annexe A du règlement communautaire : (voir le règlement)
-Espèces dont la largeur de la bouche à l'âge adulte est supérieure ou égale à 4 centimètres, appartenant aux familles suivantes :
-Chelydra spp - Macrochelys spp - Macroclemys spp - Staurotypus spp - Pelusios niger - Erymnochelys spp - Peltocephalus spp - Podocnemis spp - Amyda spp - Apalone spp - Aspideretes spp - Chitra spp - Pelochelys spp - Rafetus spp - Trionyx spp - Eretmochelys spp - Caretta spp - Lepidochelys spp - Dermochelys coriacea.
Les animaux considérés par l'administration comme étant difficiles à élever sont également ajoutés sur cette liste.
Un grand nombre d'espèces potentiellement invasives sont également mentionnées sur cette liste, ce sont entre autre :
-Platysternidés spp. Kinosternon subrubrum, Kinosternon flavescens, Sternotherus odoratus, Emydoidea blandingii, Deirochelys reticularia, Chrysemys spp, Pseudemys spp, Trachemys spp, Graptemys spp, Malaclemys terrapin, Terrapene spp, Clemmys spp,
- Les possesseurs de moins de 6 animaux qui ne sont pas classés comme dangereux, ou en annexe A du règlement d'application de la convention de Washington en Europe peuvent effectuer une simple déclaration auprès des D.S.V après avoir identifié les animaux par puce électronique. Cela concerne principalement les très nombreux possesseurs de tortue de Floride.
(sources: La Ferme tropicale, ministère de l'écologie et de l'environnement, union européenne)
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http://www.passion-tortue.com/terrestre/acquisition/elevage-agrement
Ensuite, il faudra compter sur la bonne volonté de la personne qui vous l'à cédée et sa capacité à prouver que cette naissance a bien eu lieu en captivité et je pense, aussi concernant ses géniteurs eux-même.
D'une manière générale, la DSV essaie autant que possible de régulariser la plupart des propriétaires dont les animaux sont nés en captivité et ne devrait pas faire d'histoire.
Le seul problème étant que selon la personne que vous contacterez, le discours peut changer et c'est la le hic.
Demandez à votre véto (si vous en avez un) ce qu'il en pense et éventuellement de se renseigner sur la position de la DSV en Martinique.
Le problème pourrait se poser surtout en cas de déménagement.
Tenez nous au courant, c'est très intéressant, surtout à l'heure actuelle où les choses évoluent.
A bientôt, Fabrice.
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je l' est acheter a un particulier elle fait 10cm.
le probleme est que je ne possede pas les papier pour prouver qu' elle est née en captivité. comment puis je maintenant les obtenir.
ps: je n' est pas de certificat
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Ouff ??? Soulager
Un gros dossier, une grosse volonté et beaucoup de patience.
Je dis merci a l'amour que j'ai de mes tortues.
Pour répondre a Fabrice:
C'est vrai que les trachémys sont invasive mais avant que ces bureaucrate prenne des décisions qu'ils viennent sur le terrain voir les condition de maintenance.
Enfin je reste dégouté de ce qui m'ai arrivé pour mes trachémys.
J'essaierai plus tard de me refaire un joli bassin pour pourvoir y mettre des cistudes. En restant dans les loi si possible vu que je suis "fiché" à la DSV.
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Déconcertant, hallucinant, enfin bref... voilà pourquoi aujourd'hui, il est plus simple de rester dans l'illégalité que de s'engager à suivre les règles.
C'est typiquement français, des bureaucrates qui ne connaissent rien de la situation réelle sur le terrain préfèrent appliquer des règles idiotes plutôt que se contenter de régulariser des situations, encourageant ainsi encore plus toutes sortes de trafics au passage.
Les centres de sauvegarde eux même, à ce jour, finissent par conseiller aux particuliers voulant bien faire de cacher leur situation plutôt que de risquer de se mettre dans une autre bien plus compliquée.
Oui, les trachemys sont invasives et nuisibles, justement, ne serait il pas plus simple d'exiger des garanties quant à leur détention lorsqu'il s'agit de personnes de bonne volonté plutôt que de risquer un passage dans la clandestinité?
Nous sommes pourtant les premiers à conseiller l'acquisition légale de ces animaux, mais lorsqu'il s'agit de sauvetages, que faire?
Dommmage pour vous et vos tortues....
a bientôt, Fabrice.
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Bonjour a vous comme le dit fabrice dans son premier post "Motus"
Et de se Motus j'aurais du me contenté il y a quelque temps. En effet suite a une famille de tortue 'Trachémys' dont deux seulement ont été acheté par nos soins et les autres ont été des dons au totale on a eu 10 tortues et un hiver trop froid nous en a fait mourrir 5. Et par la suite nous en avions récupéré une. Donc 6 aquatiques et 2 Hermann.
Pour nous mettre dans le légalisation nous avons (moi et ma femme) entrepris de passé notre CDC.
Dans notre anciens département (1
tous allé bien dans le dossier jusqu'a ce que je sois muter dans le dans (85).Mon dossier a été transmis a la DSV 85 et la plus rien n'allais... Il m'ont demandé de me débarrasser des aquatiques et de mettre en règles mes hermann. Entre temps la DIREN ma contacté En me donnant les même raison et de le faire au plus vite sous peine de sanction (9000 € d'amande et 6 mois de prison ferme) "tous ça pour des tortues"
Les aquatiques ont été données avec peine dans un Zoo qui possède le CDC pour cet espèces, le propriétaire du Zoo était Fou lorsque nous lui avons raconté notre histoire et pense que d'avant d'ennuyer les particuliers qui chouchoute leur animaux que les autorités devraient mettre certain zoo en contrôle.
Bon Bref nos hermann on été pucé a la demande de la DIREN nous nous sommes dirigé vers élevage d'agrément. Le dossier est a la DSV on attend leur réponses.
Alors un conseil aux amoureux des tortues resté du côté obscure et ne dites rien.
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Motus et vous ne risquez pas grand chose.
en fait la législation française est si restrictive en termes de possession d'animaux "sauvages" que la plupart des propriétaires sont en infraction.
Si la DSV confisquait tous ceux qui ne sont pas déclarés, ce serait un véritable génocide, car je vois mal ce qu'ils feraient de tout ce petit monde.
Donc, comme votre sauvetage (selon l'endroit de la découverte) date d'après la mise en place de cette législation, le mieux est de ne pas en faire la pub.
Mais toutefois, si la DSV devait vous contrôler, il y a fort à parier qu'elle régulariserait votre situation, car qui vousdrait d'une tortue de plus parmi les différents centres?
A bientôt, Fabrice.
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c'est une tortue que j'ai trouvée il y a environ 10 ans dans un terrain vague complètement fermé, j'ai pensé qu'elle avait été abandonnée. Je l'ai prise chez moi sans me poser aucune question.
je crois que c'est une tortue d'hermann, d'après les livres, je n'y connaissais rien en tortues ; comment vais-je faire pour obtenir les autorisations si je 'ai aucun certificat de naissance ? est-ce que je cours le risque en la déclarant qu'on me la confisque ?
Merci de votre réponse.
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Malheureusement, si vos tortues ne sont pas nées en captivité ou si vous ne les possédez pas depuis une date antérieure à la loi en interdisant l'utilisation, aucun moyen d'obtenir une autorisation.
Si elles sont nées en captivité et que vous pouvez en fournir la preuve, la Direction des services vétérinaires ou la douane (au pire) devrait pouvoir vous aider à obtenir l'autorisation de détention.
Mais attention, il faut être sûr de vous, sinon éviter de faire savoir que vous les avez.
Si vous n'êtes pas inscrit sur le site, n'hésitez plus et postez des photos sur votre album après l'avoir créer dans la médiathèque, nous serons heureux de voir vos petites protégées que l'on ne trouve guère en métropole.
A bientôt, Fabrice.
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Précisément dans l'article ci dessus.
S'il ne s'agit pas de tortues soumises au certificat de capacité (quelle est leur espèce?), il vous faudra regarder la déclaration de détention d'un animal non domestique, le registre des entrées et sorties et la déclaration de marquage lorsque le moment sera venu (10 cm au plastron).
Mais avant tout, vos tortues proviennent elles bien d'un élevage dont les géniteurs sont déclarés, car dans ce cas, on a du vous fournir un certificat de cession ou une facture?
Donc vous regardez le paragraphe où se trouve ces documents et cliquez sur le lien "voir le doc" si vous avez Acrobat reader et vous enregistrez le document cerfa correspondant.
Si vous avez besoin de plus d'aide, pour ma part je serai en vacances durant les 2 semaines à venir, donc Philippe ou Maxime pourront peut-être vous aidez, sinon, dans 15 jours.
A bientôt, Fabrice.
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